Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Éditeur du site
Le site internet ASA Orthopédagogue (accessible à l'adresse www.asa-orthopedagogue.fr) est édité par :
Anne-Sophie Alexandre, Orthopédagogue, entrepreneur individuel (EI).
SIREN : 109 886 572
Adresse du cabinet : 63 rue Léon Bocquet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Téléphone : +33 7 52 03 04 99
E-mail : asa.orthopedagogue@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive d'Anne-Sophie Alexandre / ASA Orthopédagogue, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Anne-Sophie Alexandre est responsable des données personnelles recueillies, d'une part via les formulaires du site, d'autre part dans le cadre de l'accompagnement.
Formulaires de contact et de demande de rendez-vous
- Données collectées : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville de résidence, ville de l'établissement scolaire (pour une demande de plan d'intervention), créneau souhaité et motif d'accompagnement.
- Finalité : Répondre aux demandes de renseignements et organiser les rendez-vous au cabinet.
- Conservation : Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi de la relation professionnelle. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Dossier de suivi (personnes accompagnées)
- Données collectées : identité du bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance, école ou niveau), coordonnées des responsables légaux, motif de la demande, difficultés repérées, suivis en cours, aménagements scolaires, notes de séance, plans d'intervention, comptes rendus et données de facturation. Avec votre autorisation : photographie du bénéficiaire (fiche de suivi) et vidéos de séances.
- Informations de santé : les éléments relatifs aux difficultés d'apprentissage ou à la santé que vous choisissez de communiquer (un diagnostic, le compte rendu d'un autre professionnel) ne sont traités qu'avec votre consentement explicite et écrit, que vous pouvez retirer à tout moment, et uniquement pour le suivi de l'accompagnement.
- Photographie et vidéos : elles ne sont réalisées qu'avec votre autorisation écrite, donnée par des cases distinctes de la fiche d'information et de consentement, et que vous pouvez retirer à tout moment sans effet sur l'accompagnement. Elles servent uniquement à l'usage interne du cabinet (reconnaître le bénéficiaire dans sa fiche, observer et revoir les séances) et ne sont ni diffusées ni transmises. Une séance collective n'est filmée qu'avec l'accord de chaque participant ou de son responsable légal.
- Finalités et fondements : organiser les rendez-vous, conduire le suivi pédagogique, vous joindre et facturer. Le suivi et la facturation reposent sur le contrat d'accompagnement, la comptabilité sur une obligation légale. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Hébergement : un outil interne du cabinet reposant sur Google Sheets et Google Agenda (Google intervient comme prestataire technique ; ses serveurs peuvent se situer hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD), un serveur de stockage privé du cabinet pour les documents et les vidéos de séances, et le logiciel Indy pour la facturation et la comptabilité. L'accès est réservé à la praticienne et à la personne chargée de la maintenance technique, toutes deux tenues à la confidentialité.
- Formulaires en ligne : les formulaires du site (demande de contact, questionnaire d'accueil) sont acheminés par e-mail au cabinet via le service Web3Forms, qui intervient comme prestataire technique (ses serveurs peuvent se situer hors de l'Union européenne).
- Partage : aucune information n'est transmise à un tiers (école, professionnel de santé, MDPH…) sans votre accord écrit préalable, sauf obligation légale.
- Conservation : le dossier de suivi est conservé 5 ans après la fin de l'accompagnement (pour un mineur, jusqu'à ses 18 ans si cette date est plus tardive) ; les factures le sont 10 ans. Passés ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les vidéos des séances sont supprimées à la fin de l'accompagnement.
Ces consentements sont recueillis dans le questionnaire d'accueil en ligne, ou sur la fiche « Information et consentement — données personnelles » remise avant le premier rendez-vous. Les articles 9 à 11 des conditions générales de vente la complètent.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à asa.orthopedagogue@gmail.com : une réponse vous est donnée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies & Services tiers
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi statistique intrusif.
Un module externe Google Agenda est intégré sur le site afin de permettre la consultation des créneaux de disponibilité. L'affichage de ce calendrier peut nécessiter le dépôt de cookies techniques de fonctionnement par les serveurs de Google Inc.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
ASA Orthopédagogue (Anne-Sophie Alexandre, entrepreneur individuel) a désigné la Société de la Médiation Professionnelle comme médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel, par une réclamation écrite. Il peut saisir le médiateur si la réponse ne le satisfait pas, ou en l'absence de réponse sous deux mois, et au plus tard un an après sa réclamation écrite.
Le médiateur peut être saisi, par écrit et en langue française :
- En ligne : via le formulaire du site www.mediateur-consommation-smp.fr
- Par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Le détail de la procédure figure dans nos conditions générales de vente (article 14).