Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Éditeur du site

Le site internet ASA Orthopédagogue (accessible à l'adresse www.asa-orthopedagogue.fr) est édité par :
Anne-Sophie Alexandre, Orthopédagogue, entrepreneur individuel (EI).
SIREN : 109 886 572
Adresse du cabinet : 63 rue Léon Bocquet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Téléphone : +33 7 52 03 04 99
E-mail : asa.orthopedagogue@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive d'Anne-Sophie Alexandre / ASA Orthopédagogue, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Anne-Sophie Alexandre est responsable des données personnelles recueillies, d'une part via les formulaires du site, d'autre part dans le cadre de l'accompagnement.

Formulaires de contact et de demande de rendez-vous

Dossier de suivi (personnes accompagnées)

Ces consentements sont recueillis dans le questionnaire d'accueil en ligne, ou sur la fiche « Information et consentement — données personnelles » remise avant le premier rendez-vous. Les articles 9 à 11 des conditions générales de vente la complètent.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à asa.orthopedagogue@gmail.com : une réponse vous est donnée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies & Services tiers

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi statistique intrusif.
Un module externe Google Agenda est intégré sur le site afin de permettre la consultation des créneaux de disponibilité. L'affichage de ce calendrier peut nécessiter le dépôt de cookies techniques de fonctionnement par les serveurs de Google Inc.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

ASA Orthopédagogue (Anne-Sophie Alexandre, entrepreneur individuel) a désigné la Société de la Médiation Professionnelle comme médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel, par une réclamation écrite. Il peut saisir le médiateur si la réponse ne le satisfait pas, ou en l'absence de réponse sous deux mois, et au plus tard un an après sa réclamation écrite.

Le médiateur peut être saisi, par écrit et en langue française :

Le détail de la procédure figure dans nos conditions générales de vente (article 14).

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